1- Notre engagement pour votre vie privée

T2RM s’engage à protéger votre vie privée et à assurer que votre visite sur notre site web soit complètement sécurisée.

Nous récoltons le moins d’informations personnelles possible, et lorsque des données sont recueillies votre consentement est systématiquement demandé.


2- Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, T2RM collecte vos données personnelles à un seul endroit : le formulaire de contact sur la page contact.

Les informations personnelles suivantes sont demandées : nom et prénom, email, numéro de téléphone (facultatif) société (facultatif), message.

Lorsque vous remplissez et soumettez le formulaire, aucune donnée vous concernant n’est enregistrée, seul un email avec toutes vos informations est envoyé à T2RM dans l’unique objectif de pouvoir vous répondre. C’est pour cette raison que l’adresse email est obligatoire.

Des données personnelles sont également nécessaires lorsque vous souhaitez réaliser un test d’éligibilité via notre partenaire FlexNetwork. Les données qui peuvent vous être demandées pour réaliser le test sont au choix un numéro de téléphone, une adresse postale ou un code bâtiment. Ces données ne permettent en aucun cas de vous identifier, elles sont uniquement utilisées pour réaliser le test d’éligibilité.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter la politique de confidentialité de notre partenaire.


3- Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers.
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.


4- Collecte des données d’identité

La consultation du présent site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du site.


5- Collecte des données du terminal

Sans votre consentement, nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).

Une fois votre consentement donné à l’utilisation des cookies, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie. Ces données sont utilisées uniquement à des fins de statistiques d’utilisation du site web et aucune de ces données collectées ne peut permettre de vous identifier. Toutes les données recueillies dans ce cadre sont anonymes.


6- Cookies

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que T2RM peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.


7- Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux.

La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.


8- Vos droits

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO (Délégué à la protection des données).

Par courrier :
Le délégué à la protection des données
T2RM
20 rue du Bois Joli
39270 Dompierre-sur-Mont

Par email : contact[at]t2rm.fr – Préciser “données personnelles” dans le sujet de votre email.